27/11/2015
Lutte contre la fraude fiscale : Utilisation obligatoire d’un logiciel homologué
Occulter une partie de leurs recettes par les entreprises est une des fraudes les plus coûteuses pour le Trésor. L’article 38 du Projet de Loi de Finances pour 2016 vient renforcer les dispositions de lutte contre cette fraude.
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09/09/2015
Droit d’information des salariés : assouplissement de la loi Hamon
La loi Macron suit les recommandations du rapport d’évaluation, remis fin mars 2015, de ce nouveau droit institué par la loi Hamon en 2014.
Le dispositif relatif au droit d’information préalable des salariés lors de la cession de leur entreprise est donc assoupli…
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09/09/2015
Modification de la loi sur les SEL et les SPFPL par la loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
La Loi de 1990 sur les SEL est, une nouvelle fois, modifiée par la loi Macron.
Les modifications visent principalement à élargir le champ d’ouverture du capital et à instituer l’interprofessionnalité pour les professions juridiques et judiciaires.
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01/09/2015
Retraite des pharmaciens : entrée en vigueur de la réforme
Alors que la réforme du régime complémentaire de la CAVP est entrée en vigueur au 1er juillet 2015, un rappel des objectifs et des points clés de la réforme s’impose. Le principal objectif vise à relever le niveau des prestations de retraite.
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